Les médicaments sont-ils parfois dangereux pour notre santé?

Emission “Le Monde en Face” du 10.02.2015

L’émission “Le Monde en Face” du 10.02.2015 avec M. Carrère d’Encausse, C. Rambaud, I. Frachon, B. Toussaint et P. Errard. Publié le 11 février 2015 par la Journée de l’Épilepsie.

Plus d’information
  • Après la diffusion du documentaire “Médicaments sous influence”, Marina Carrère d’Encausse ouvre le débat avec ses invités, Claude Rambaud, vice-présidente du CISS, un collectif regroupant 40 associations de patients, Bruno Toussaint, rédacteur en chef de la revue mensuelle “Prescrire”, Patrick Errard, président du LEEM, les entreprises du médicament et directeur général d’un laboratoire pharmaceutique, et le docteur Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui a notamment joué un rôle important dans l’affaire du “Mediator”..
  • Regardez cette liste de vidéos sur l’industrie pharmaceutique sur notre chaîne YouTube.

Faut-il repenser le droit des victimes d’effets indésirables de médicaments?

Un colloque plurisdisciplinaire pour faire avancer le débat

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Inscription obligatoire ici avant le mardi 10 mars 2015, 12h pour le colloque pluridisciplinaire du vendredi 13 mars 2015, Salle Colbert, 126 rue de l’Université, au 1er étage du Palais Bourbon.

Vidéos et Textes – Repenser le Droit des Victimes

  • (Re)Voir toutes les interventions du colloque, prescrire, 13 mars 2015.

Loi de santé et Risques des médicaments: les associations relancent le débat

Plusieurs associations de victimes et collectifs inter-associatifs se mobilisent en faveur d’une “palette de solutions” à proposer aux victimes d’effets indésirables graves de médicaments. Ils organisent un colloque pluridisciplinaire le 13 mars 2015 au Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, à Paris : inscrivez-vous!

L’action de groupe en santé, attendue depuis longtemps, est bienvenue dans le projet de loi relatif à la santé (article 45). Cependant, des améliorations sont nécessaires.

Actions de groupe : rendre la voie contentieuse plus accessible aux victimes.

En cas de responsabilité des producteurs (faute ou défectuosité du médicament), les actions de groupe permettent à des victimes caractérisées par une grande similarité des situations de se regrouper, ce qui contribue à rééquilibrer le rapport vis-à-vis de firmes pharmaceutiques puissantes. Nous soutenons donc l’article 45 du projet de loi relatif à la santé instituant les actions de groupe en santé et participons à l’amélioration de sa rédaction. Ce projet nécessite en effet d’être largement amendé pour représenter un réel progrès pour les victimes d’effets indésirables graves qui pourraient en bénéficier.

Création d’un fonds d’indemnisation “produits de santé” spécifique : la solution pour rendre la voie amiable plus juste.

  • Lorsque la responsabilité d’un producteur d’un produit de santé à l’origine d’un dommage ne peut pas être engagée (a)
  • mais que le lien entre le médicament et un dommage est acquis (b),
  • les victimes d’effets indésirables graves de médicaments sont actuellement rarement indemnisées (c).

Notes :
a- Depuis l’application d’une directive européenne de 1985 relative aux produits défectueux (transposée en France en 1998), les firmes pharmaceutiques n’ont plus d’obligation de sécurité de résultat vis-à-vis des patients. En l’absence de faute ou quand le produit est considéré comme non défectueux (l’effet indésirable figurait dans la notice), les firmes ne sont pas considérées comme responsables. Elles peuvent aussi être exonérées de leur responsabilité par le risque de développement (le producteur
n’avait pas connaissance de l’effet indésirable au moment de sa survenue) ou par prescription de l’action (effet indésirable cancérogène ou tératogène survenant plus de 10 ans après la mise en circulation du médicament).
b- La victime doit apporter un faisceau d’éléments qui permettent de présumer qu’un produit de santé est impliqué dans son dommage. Nous proposons que l’imputabilité (relation de cause à effet entre la prise d’un médicament et la survenue d’un dommage) soit présumée lorsque l(es) effet(s) indésirable(s) sont mentionnés dans la présentation du produit en cause (notice, résumé des caractéristiques du produit). En cas de doute, celui-ci doit profiter au demandeur (la victime).
c- C’est en effet sur les victimes que repose la charge de la preuve, et elles ont des difficultés majeures à faire reconnaître l’imputabilité du médicament dans la survenue du dommage face aux experts. De plus, leurs séquelles sont souvent sousestimées, ne leur permettant pas d’atteindre le seuil de gravité très élevé requis pour être indemnisées.

Après plusieurs mois de travail en lien avec des juristes spécialisés en droit médical, les associations de victimes et les collectifs inter-associatifs signataires de ce communiqué proposent au Ministère de la santé et au gouvernement de se donner les moyens d’améliorer la situation des victimes d’effets indésirables médicamenteux. Leur proposition est simple : créer aussi, dans le projet de loi relatif à la santé, un fonds d’indemnisation “produits de santé” spécifique devant permettre aux victimes d’être indemnisées par la solidarité nationale dans la grande majorité des cas où la responsabilité d’un producteur d’un produit de santé à l’origine d’un dommage ne peut pas être engagée.

Un colloque plurisdisciplinaire pour faire avancer le débat.

Vous souhaitez mieux comprendre les difficultés auxquelles les victimes sont confrontées? Vous souhaitez avoir plus de détails quant aux modalités de fonctionnement que nous proposons pour ce fonds d’indemnisation “produits de santé” spécifique (financement, rôle de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)?

Enjeux

Dans l’Union européenne, les victimes d’effets indésirables graves de médicaments qui souhaitent obtenir réparation des préjudices subis sont confrontées à un parcours d’épreuves plus insurmontables les unes que les autres. Une meilleure reconnaissance des victimes d’effets indésirables de médicaments s’impose pour mieux répondre aux drames individuels, et contribuerait par ailleurs à davantage sensibiliser l’ensemble des acteurs de santé à la sécurité des soins. La matinée de réflexion organisée le vendredi 13 mars 2015 se propose, grâce à l’enchainement de plusieurs interventions brèves, de présenter un état des lieux de la situation des victimes ; puis de prolonger le débat en présentant des recommandations concrètes dont les législateurs seront invités à se saisir, notamment dans le cadre de la loi de santé.

Programme de la demi-journée de colloque

  • 9h00 : Accueil
  • 9h15 : Allocution d’ouverture :
    • Monsieur le député Gérard Bapt – vidéo ,
    • et Madame Stéphanie Chevallier, présidente de l’association Les Filles DES, qui animera la matinée
  • 9h30-10h : Victimes d’effets indésirables graves de médicaments : d’épreuves en épreuves.
    Interventions brèves de différentes associations de victimes:

    • Madame Sophie Le Pallec, Présidente d’Amalyste (association de soutien aux victimes de syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson)
    • Madame Emmanuelle Brun, Vice-Présidente de Réseau DES France (association de soutien aux victimes du Distilbène) – vidéo et texte.
    • Madame Marine Martin, Présidente de l’APESAC (Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant, victimes d’exposition intra-utérine aux médicaments antiépileptiques, notamment au valproate de sodium)
  • 10h – 10h20 : Éléments-clés du cadre juridique en Europe : un droit très défavorable aux victimes.
    • Madame Sophie Le Pallec, Présidente d’Amalyste, membre du CLAIM (Collectif de Lutte contre les Affections Iatrogènes et Médicamenteuses)
  • 10h20 – 10h50 : Pause
  • 10h50 – 11h10 : En pratique : Deux voies d’actions pour les victimes, toutes deux insatisfaisantes:
    • La voie amiable;
    • La voie contentieuse (le plus souvent, devant les tribunaux civils)
      • Me Martine Verdier, Avocate à la Cour d’Orléans – vidéo et texte.
      • et Me Antoine Béguin, Avocat à la Cour d’Angers, conseiller de l’association Cadus (Conseil Aide Défense des Usagers de la Santé)
  • 11h10 – 11h40 : RECOMMANDATIONS CONCRÈTES
    Il s’agit de proposer une palette de solutions juridictionnelles et amiables permettant une meilleure reconnaissance et une meilleure réparation des dommages des victimes d’effets indésirables graves de médicaments.

    • Les actions de groupe en santé : en cas de responsabilité des producteurs (faute ou défectuosité du médicament), un réel progrès pour rendre la voie contentieuse plus accessible aux victimes
      • Intervention d’un représentant du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)*
      • ou de Me Karim Felissi, Avocat de la FNATH, l’association des accidentés de la vie (*à confirmer)
    • Un fonds d’indemnisation “produits de santé” spécifique et solidaire, géré par l’ONIAM : une voie amiable se donnant les moyens d’indemniser les victimes lorsque la responsabilité d’un producteur d’un produit de santé à l’origine d’un dommage ne peut pas être engagée (a), mais que le lien entre le médicament et un dommage est acquis
      • Intervention de Laurent Bloch, Co-Directeur de l’Institut du droit de la santé de Bordeaux
  • 11h40 – 12h30 : Questions/réponses
  • 12h30 – 12h40 : Clôture du colloque par Madame Irène Frachon, pneumologue, lanceur d’alerte benfluorex (Mediator) – vidéo ,
  • 12h40 – 13h30 : Poursuite informelle des échanges/interviews
Moyens d’accès :
  • Métro : Assemblée nationale (ligne 12), Invalides (lignes 8 et 13)
  • RER : Invalides (ligne C)
  • Bus : lignes 24, 63, 73, 83, 84, 93, 94
  • Pour toute information complémentaire, voir le site de la RATP
  • Stationnement des voitures : Parking payant des Invalides accessible depuis l’esplanade des Invalides et la rue de Constantine.
Sources
  • “Faut-il repenser le droit des victimes d’effets indésirables de médicaments?”, Prescrire, PDF.
  • Loi de santé et Risques des médicaments : les associations relancent le débat, Prescrire, PDF.

A Paris ce sam 22 nov rencontres Formindep et Stephane Horel : Conflits d’intérêts médicaux et statégies

Assemblée générale et Rencontres du Formindep les 22 et 23 novembre 2014 à Paris : réservez votre week-end !

Rencontres du Formindep 2014

poster des 7 ème Rencontres du Formindep 2014
Assemblée générale et Rencontres du Formindep les 22 et 23 novembre 2014 à Paris : réservez votre week-end !

Les conflits d’intérêts en médecine, lorsqu’ils sont mal gérés, représentent un risque sanitaire à l’origine de maladies et de décès pour les patients, de surcoûts importants pour le système de soins, tous évitables.

Ces conflits d’intérêts sont provoqués par d’autres intérêts que celui de la santé des patients, qui exercent leurs influences à tous les niveaux du système de santé : politiques, autorités sanitaires, chercheurs et universitaires, soignants, patients. Les industries du médicament et des diverses technologies de santé sont les sources principales de ces influences. Ces industries tentent de détourner vers leurs propres intérêts, ceux de leurs actionnaires et de leurs dirigeants, les choix et les décisions de soins pris initialement dans l’intérêt des patients.

Pour des raisons évidentes d’efficacité, ces influences industrielles s’exercent de façon particulièrement forte dans les lieux de référence pour les soins, en premier lieu l’hôpital et l’université. Au sein de ces structures, les professionnels de santé sont le plus souvent mal préparés à combattre ces influences et s’y soumettent trop aisément, malgré les outils existants et les connaissances scientifiques qui démontrent leur danger.

Pour la société, les conséquences en sont des soins inappropriés, plus coûteux, plus dangereux, qui se répercutent avec autorité sur les prescriptions ambulatoires, une perte de repères éthiques allant parfois jusqu’à la corruption, un discrédit professionnel fort ; pour les professionnels en formation, il s’agit d’enseignements biaisés, d’habitudes de soumission, d’absence de réflexion critique, de maîtres dont l’exemplarité est dévoyée.

Face à ce dramatique état des lieux et à l’urgence d’y faire face, les Rencontres du Formindep 2014 auront pour thème :

Les conflits d’intérêts à l’hôpital et à l’université, leurs mécanismes, leurs acteurs, leurs conséquences, les moyens de les contrer.

Elles se dérouleront le samedi 22 novembre 2014 de 15h à 19h. à Paris 13ème: sur le site de la Faculté de médecine Pierre & Marie Curie, au 105 boulevard de l’hôpital – Bâtiment 105 Amphithéâtre F, 75013 PARIS, en présence de plusieurs intervenants acteurs de la lutte contre les conflits d’intérêts.

Animée par Stéphane HOREL, journaliste indépendante, en présence de Irène FRACHON, Philippe EVEN, Martin HIRSCH, Nicolas PINSAULT et de nombreux témoins de tous les liens à risques sanitaires. Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles – inscription souhaitable…

Sources et plus d’informations
  • Association Formindep – 1100 Rue Faidherbe – 59134 FOURNES-EN-WEPPES
    tel/fax: +33(0)1 79 73 60 93 – mail: formindep@formindep.org
  • Rencontres du Formindep 2014 PDF.
  • Assemblée Générale et Septièmes Rencontres 2014 : le programme.

Assemblée générale et Rencontres du Formindep les 22 et 23 novembre 2014 à Paris : réservez votre week-end !

Médiator Servier – un Scandale Sanitaire Français en Vingt Dates

La pneumologue brestoise Irène Frachon, à l’origine de la révélation du scandale du Mediator, a souligné que malgré la disparition mercredi de Jacques Servier, “la justice ne s’arrête, et les victimes doivent le savoir”

Récapitulatif

logo de servier
Servier est le premier groupe pharmaceutique indépendant français.
  • 1976: début de la commercialisation du Médiator.
  • Années 1990: premières alertes mais le Médiator reste en vente.
  • 2001: le groupe Servier s’engage à réaliser des études.
  • 2005: retraits du médicament en Europe.
  • 2009: le combat d’Irène Frachon entraîne l’interdiction de commercialisation du Médiator par l’Afssaps.
  • 15 novembre 2010:
    premier bilan de l’Afssaps – on parle de 500 morts.
  • 18 novembre 2010: premières plaintes au pénal.
  • Janvier 2011: (seulement) “trois morts” à cause du Mediator, selon Jacques Servier.
  • 15 janvier 2011:
    le rapport de l’IGAS n’épargne pas le groupe Servier.
  • Janvier 2011: le procès démarre.
  • 7 février 2011: premières perquisitions chez Servier.
  • Eté 2011: mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes.
  • 21 septembre 2011: Jacques Servier est mis en examen.
  • Février 2012: l’Afssaps perquisitionnée.
  • 14 mai 2012: le procès est reporté.
  • 22 août 2012: la Cour de cassation rejette la QPC.
  • 11 décembre 2012: Jacques Servier de nouveau mis en examen.
  • Mai 2013:
    faillite du système anti-conflits d’intêrets mise à jour par les juges.
  • 16 avril 2014: décès de Jacques Servier.
  • 17 avril 2014: le processus de la justice continue.

Plus d’informations

  • Médiator, Mort de Javques ServierOlivero, Générique de faim, 17.04.2014.
  • Mort de Servier : “La justice ne s’arrête pas”, selon Irène Frachon, Le Monde, 4402690_1651302, 17.04.2014.
  • Jacques Servier, fondateur du groupe pharmaceutique Servier, est mort, Le Monde, 4402672_3382, 16.04.2014.
  • Les juges qui enquêtent sur le Mediator ont mis au jour la faillite du système anti-conflits d’intêrets
    Le Monde, 3380833_1651302, 20.05.2013.
  • Comprendre l’affaire du Mediator en seize dates, Le Monde, diaporama interactif, 14.05.12.
  • Mediator : un scandale français
    Le Monde, 1466059_3224, 02.02.2011.
  • Mediator, la nouvelle affaire d’Etat qui embarrasse Sarkozy
    Marianne, sarkofrance, 25.12.2010.
  • Distilbène & Médiator, deux époques, deux scandales
    video avec le Dr Irène Frachon, 20.06.2011.

Distilbène, Mon Fils n’aura Jamais son Bac

Sylvie Le Cossec avait une carrière internationale toute tracée, avant queque sa vie soit ravagée par le Distilbène

Communiqué de Presse

Distilbène, Mon Fils n'aura Jamais son Bac
Préface du docteur Irène FRACHON

Femme indépendante et brillante à la carrière internationale toute tracée, Sylvie Le Cossec nous raconte comment sa vie a été ravagée par le Distilbène, cette hormone de synthèse prescrite à sa mère pour lui éviter les fausses couches et qui s’est sournoisement immiscée dans son corps et celui de ses enfants.

Deux grossesses pathologiques, un fils polyhandicapé à la vie dévastée, une carrière internationale stoppée, une vie de couple bouleversée, un cancer de l’utérus, un quotidien difficile à gérer…

Ce livre est son histoire, le récit d’une enfance, d’une adolescence, d’une vie pas comme les autres avec en filigrane le distilbène.

Une longue confidence, un tête à tête sincère, intime et exclusif dans lequel tous les sujets seront abordés sans aucun tabou.

Préface du docteur Irène FRACHON, pneumologue de renom au CHU de Brest, à l’origine du scandale du MEDIATOR. Elle soutient également la cause des « filles DES », sensibilisée à la face sombre de cette hormone de synthèse et aux drames en résultant .A l’instar du MEDIATOR se profile, à travers le DISTILBENE, « le spectre de la pharmacodélinquance et les mécanismes de ce que l’on nomme la criminalité à col blanc ».

Contacts média

Catherine GARRUCHO +33 06 64 37 74 87

Le Distilbène DES, en savoir plus

Distilbène et Médiator même combat?

Vidéo d’archives 2011 via Steph Draperi

Distilbène et Médiator, deux époques, deux scandales (1)

  • Vidéo du début du colloque tenu à l’Assemblée Nationale de Paris en Juin 2011 (N°1 de 6). Distilbène-Médiator: l’histoire se répète (Dr Irène Frachon). Images: Steph Draperi.
Le Distilbène DES, en savoir plus